Politique de gestion des données personnelles et de protection de la vie privée

Définitions

Afin que ce document soit parfaitement clair, commençons par définir quelques termes.

«Mosquée-Proche »/« nous » Désigne l'entité et la personne privée qui développent cette application.

« Vous » Désigne la personne physique qui utilise nos sites et/ou nos services et/ou notre application, qu’importe le dispositif technique, pour son propre usage ou pour un tiers.

« Partenaires » Désigne les personnes physiques et morales, les autorités et les institutions, les services et les produits, les applications et les sites web, qui ne sont pas directement contrôlés ou gérés par Mosquée-Proche, mais possèdent une relation avec Mosquée-Proche.

« Politique » Désigne le présent document, intitulé « Politique de gestion des données personnelles et de protection de la vie privée ».

« Nos sites » Désigne le sites de Mosquée-Proche ainsi que les applications Ios et Android.

« Données personnelles » Désigne toute donnée identifiant directement ou indirectement une personne physique, « tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon le règlement européen 2016/679. Votre nom, votre pseudonyme, votre adresse de courrier électronique ou votre adresse IP sont des données personnelles.

« Traitement des données » Désigne « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».

Principes encadrant la collecte des données

En publiant cette politique, nous définissons plusieurs objectifs :

  • la confiance, qui impose que nous détaillions clairement la manière dont nous collectons ces données ;
  • la transparence, qui demande que nous expliquions pourquoi et comment nous traitons ces données, au-delà même des exigences de la législation ;
  • la sécurité, qui ne passe pas seulement par le chiffrement, mais aussi et surtout par la réduction de l’étendue de la collecte des données au strict nécessaire, et l’élaboration de processus internes d’accès aux données.

Collecte des données dans nos applications

Lorsque vous utilisez nos applications, nous enregistrons un identifiant unique dans le trousseau local de votre appareil, afin de faciliter une éventuelle réinstallation. Lorsque vous utilisez nos applications, nous utilisons votre géolocalisation afin de vous retourner les résultats les plus pertinents, cette géolocalisation peut être stockée et traitée par nos systèmes.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.mosquee-proche.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du webmaster. Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.mosquee-proche.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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Protection et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site www.mosquee-proche.com ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mosquee-proche.com.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En Savoir Plus

Vous avez besoin d’explications supplémentaires ? Vous avez une question ? Vous avez une suggestion ? N’hésitez pas à nous contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse hello@mosquee-proche.com.